Ce que nous recueillons, et pourquoi.

I. Qui nous sommes

Titan Exchange Group Inc. (« Titan », « nous ») est un pupitre de change et de couverture pour entreprises établi à Toronto, inscrit auprès du CANAFE à titre d’entreprise de services monétaires. Cette politique est rédigée pour satisfaire à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Elle s’applique à ce site Web et aux renseignements personnels que nous traitons dans la prestation de nos services.

II. Ce que nous recueillons

• Par les formulaires de ce site : votre nom, votre entreprise, votre fonction, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les devises que vous négociez, votre volume annuel approximatif, votre banque actuelle si vous nous l’indiquez, et tout ce que vous écrivez dans le champ de message.
• Lorsque vous devenez client : les pièces d’identité et les documents d’entreprise que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes nous oblige à obtenir et à conserver, et les renseignements nécessaires au règlement des opérations et des paiements.
• Automatiquement, lors de votre visite : les journaux de serveur tenus par notre hébergeur, y compris votre adresse IP, votre navigateur et les pages demandées, utilisés pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires et nous ne déposons pas de témoins de suivi.

III. Pourquoi nous les recueillons

Pour répondre à votre demande. Pour préparer une analyse de coûts que vous avez demandée. Pour identifier et intégrer les clients comme la loi l’exige. Pour exécuter et régler les opérations et les paiements. Pour conserver les dossiers que la loi exige. Pour assurer la sécurité de ce site. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous ne les utilisons à aucune autre fin sans vous le demander d’abord.

IV. Consentement

En soumettant un formulaire sur ce site, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis pour vous répondre. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant, sous réserve des restrictions légales et contractuelles; le retrait du consentement peut signifier que nous ne pouvons plus fournir un service. Les courriels de marketing ne sont envoyés qu’avec votre consentement exprès, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel, et chaque message de ce type comporte un lien de désabonnement fonctionnel.

V. Avec qui nous les partageons

Les fournisseurs de services qui hébergent ce site et acheminent nos courriels traitent des renseignements personnels en notre nom, sous contrat, et seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de leur service. Certains exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où leurs systèmes sont assujettis aux lois locales. Nous communiquons des renseignements personnels aux organismes de réglementation et aux forces de l’ordre lorsque la loi l’exige, y compris dans les déclarations au CANAFE.

• Hébergement : Vercel Inc. [à confirmer au lancement]
• Courriels transactionnels : Resend Inc. [à confirmer au lancement]
• Protection des formulaires contre les robots, lorsqu’elle est activée : Cloudflare, Inc. (Turnstile), qui reçoit des signaux de connexion et de navigateur pour distinguer les personnes du trafic automatisé. [à confirmer au lancement]

VI. Combien de temps nous les conservons

Les demandes qui ne mènent pas à une relation client sont conservées jusqu’à vingt-quatre mois, puis supprimées. Les dossiers d’identification des clients et d’opérations sont conservés au moins cinq ans après la fin de la relation ou la date de l’opération, comme l’exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

VII. Comment ils sont protégés

Les renseignements personnels sont chiffrés en transit, l’accès est limité aux personnes qui en ont besoin, et les fournisseurs sont choisis pour leurs pratiques de sécurité. Aucune méthode n’est parfaite. Si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave à votre endroit, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la loi.

VIII. Vos droits

Vous pouvez demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, en demander la correction, et retirer votre consentement comme décrit ci-dessus. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel ci-dessous; nous répondons dans les trente jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

IX. Témoins

Ce site fonctionne sans témoins, à une exception près : lorsque vous utilisez le bouton de changement de langue, un témoin nommé lang retient votre choix pour que la bonne langue s’affiche à votre prochaine visite. Il ne contient rien d’autre, expire après un an et ne sert ni au suivi ni à la publicité. Si nous ajoutons un jour des analyses d’audience, ce sera un service qui n’utilise pas de témoins et n’identifie pas les visiteurs individuellement, et cette politique le précisera.

X. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : [nom à confirmer]
Titan Exchange Group Inc.
Toronto (Ontario)
steven@titanfx.ca

XI. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date en haut de la page est celle de la version en vigueur. Les changements importants seront signalés ici.

XII. Versions linguistiques

Cette politique est publiée en français et en anglais. [Version qui prévaut en cas de divergence : à confirmer avec le conseiller juridique.]