Comment la firme est réglementée.
Titan Exchange Group est une entreprise de services monétaires au sens du droit canadien. Cette page explique ce que cela signifie, ce que nous demandons aux clients, comment les fonds des clients sont détenus, et quoi faire si quelque chose tourne mal.
I. Inscription
Titan Exchange Group Inc. est inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à titre d’entreprise de services monétaires. L’inscription peut être vérifiée dans le registre public des entreprises de services monétaires du CANAFE.
L’inscription signifie que la firme est assujettie à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements, ainsi qu’aux examens du CANAFE. Elle ne constitue pas une approbation de la firme ou de ses services par le CANAFE ou par le gouvernement du Canada.
II. Notre programme de conformité
La Loi exige de chaque entreprise de services monétaires qu’elle maintienne un programme de conformité comportant cinq éléments : la nomination d’un agent de conformité; des politiques et des procédures écrites; une évaluation documentée des risques de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes dans l’entreprise; une formation continue; et un examen de l’efficacité du programme au moins tous les deux ans. Titan maintient chacun d’eux, et le premier examen de l’efficacité est dû deux ans après l’inscription.
Notre agent de conformité est [nom à confirmer], que l’on peut joindre à steven@titanfx.ca.
III. Connaître nos clients
Chaque client est identifié avant une première opération. Pour une société, cela signifie confirmer son existence et ses administrateurs, et obtenir et confirmer les renseignements sur la propriété effective de chaque personne physique qui en détient ou en contrôle vingt-cinq pour cent ou plus. Pour un particulier, cela signifie une identification par l’une des méthodes permises par les règlements. Nous déterminons si un client est une personne politiquement vulnérable lorsque la loi l’exige, et nous surveillons l’activité des clients de façon continue. Lorsque nous ne pouvons pas terminer l’identification, nous ne négocions pas.
Ce sont les mêmes vérifications qu’effectue une banque. Elles s’appliquent également à chaque client, et elles sont faites une seule fois.
IV. Déclarations et tenue de documents
Comme toute entreprise de services monétaires, nous déclarons au CANAFE les télévirements internationaux de 10 000 $ CA ou plus, et toute opération que nous avons des motifs raisonnables de soupçonner d’être liée au recyclage des produits de la criminalité ou au financement des activités terroristes. Nous n’acceptons pas d’espèces. Nous conservons les dossiers d’identification des clients et d’opérations pendant au moins cinq ans. Ces obligations sont fixées par la loi et ne sont pas discrétionnaires.
V. Fonds des clients
Les fonds des clients sont détenus séparément des fonds propres de la firme, [dans des comptes clients distincts auprès d’une institution financière canadienne à désigner], et seulement le temps qu’exige le règlement. Ils ne servent pas aux fins propres de la firme. Titan n’est pas une banque, et les fonds qui lui sont confiés ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada. La convention client énonce en détail la mécanique du règlement, et nous l’expliquons avant l’intégration.
VI. Commentaires sur le marché
Les Notes du pupitre et les taux de change affichés sur ce site sont exactement ce que les pages des notes indiquent : Commentaire général du pupitre sur le marché, et non un conseil en placement ni une offre de transaction. Les taux affichés sont la moyenne quotidienne de la Banque du Canada pour la date indiquée et sont donnés à titre indicatif; demandez une cotation ferme au pupitre.
VII. Plaintes
Si quelque chose tourne mal, écrivez à notre agent de conformité à steven@titanfx.ca ou à l’adresse courriel ci-dessous. Nous accusons réception de chaque plainte dans les [cinq] jours ouvrables et y répondons en entier dans les [trente] jours. [Voie d’escalade, s’il y a lieu, à confirmer avec le conseiller juridique.]
VIII. Confidentialité
La façon dont nous traitons les renseignements personnels, y compris les dossiers que la Loi nous oblige à conserver, est énoncée dans notre Politique de confidentialité.
IX. Nous joindre
Titan Exchange Group Inc.
Toronto (Ontario)
steven@titanfx.ca